Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6-III de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont communiquées à l’utilisateur :

  • Éditeur du SITE :
  • WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 051 152 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 416 070, dont le siège social est situé au 118-126 rue du Mont Cenis – 75018 Paris.
  • wcmfra@warnerchappell.com
  • Téléphone :01 56 60 45 00
  • Directeur de la publication :
  • Caroline MOLKO
  • Hébergeur du SITE :
  • BLACKMESH (USA),20130 Lakeview Center Plaza - Suite 310 - Ashburn, VA 20147
  • Toll-Free: 888-473-0854
  • Direct: 703-673-9529
  • Fax: 703-673-9528
  • info@blackmesh.com

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

La connexion, l’accès et l’utilisation du site accessible aux adresses www.warnerchappell.fr et fr.warnerchappell.com (ci-après le « SITE ») sont soumis à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes. En poursuivant votre visite sur le SITE, vous les acceptez expressément.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MIS A JOUR LE : 04.03.2019

Warner Chappell Music, Inc (“WCMUSA”) se préoccupe des questions de confidentialité et souhaite vous familiariser avec la manière dont elle collecte, utilise et divulgue les informations. Cette Politique de Confidentialité décrit la façon dont sont traitées les données que nous ou nos fournisseurs de services, collectons, par le biais de certains de nos sites Internet ou de sites que nous contrôlons, de propriétés web (tel que les widgets) et d’applications mobiles(« Mobile Apps ») auxquels s’appliquent cette Politique de Confidentialité (ci-après dénommés séparément « Propriété », ou collectivement des « Propriétés ». En nous fournissant des données personnelles (tel que définies ci-après) par le biais des Propriétés, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de Confidentialité et en avoir compris les termes et conditions.

Cette Politique de Confidentialité ne traite pas et nous ne sommes pas responsables, des politiques de confidentialité, des données ou autres pratiques des tiers incluant Facebook, Apple, Google, Microsoft, des fournisseurs de services sans fil, de nos auteurs-compositeurs, nos affiliés ou tout autre tiers dont le site serait accessible via un hyperlien présent sur une Propriété.
De plus, la présence d’hyperliens sur les Propriétés permettant de rediriger l’utilisateur vers d’autres sites Internet n’implique aucun cautionnement ou affiliation de WCMUSA, de nos auteurs-compositeurs ou encore de nos affiliés avec lesdits sites Internet.
Notez que les Propriétés nous permettent parfois d’accéder à certaines données et de les soumettre (par exemple, par le biais d’un logiciel tiers ou d’un service disponible grâce à une Propriété ou en lien avec cette dernière) à des tiers, tel que Facebook ou des magasins d’applications comme l’App Store ou Google Play.
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas au traitement de ces données effectué par les tiers, dès lors qu’elles ont directement été soumises à ce tiers par vous.

DONNEES PERSONNELLES

Données Personnelles que nous pouvons collecter

Deux types de données peuvent être collectés par le biais des Propriétés: les Données Personnelles et les Autres Données.
Les « Données Personnelles » désignent les données vous identifiant ou vous rendant identifiable en tant qu’individu. Les « Autres Données » désignent toute autre information, ne relevant pas spécifiquement de votre identité.
Si nous sommes tenus de traiter les Autres Données et les Données Personnelles selon la loi en vigueur, nous pouvons toutefois les utiliser et les divulguer aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Données Personnelles, comme il est indiqué dans la présente Politique de Confidentialité. Les Autres Données sont traitées séparément, sous le titre « AUTRES DONNEES ».
Nous et nos fournisseurs de services, pouvons collecter les Données Personnelles suivantes, vous concernant :

  • Nom
  • Adresse postale (dont les adresses de facturation et de livraison)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Numéros de carte de crédit et de débit
  • Contenu de Panier d’Achats

Collecte des Données Personnelles

Nous et nos fournisseurs de services, pouvons collecter les Données Personnelles de diverses manières, dont notamment :

  • Par le biais des Propriétés
    • Nous pouvons collecter des Données Personnelles par le biais des Propriétés, par exemple, lorsque vous vous inscrivez à des newsletters ou à d’autres moyens de communication proposés par les Propriétés, ou lorsque vous réalisez un achat ou faites une requête particulière.
  • Par le biais d’Autres Sources
    • Nous pouvons recevoir vos Données Personnelles par le biais d’Autres Sources, comme par exemple :
      • des bases de données accessibles publiquement ; ou
      • des partenaires marketing lorsqu’ils partagent des données avec nous dans le cadre de campagnes promotionnelles.
    • Si vous utilisez vos réseaux sociaux ou d’autres comptes pour participer à nos loteries, concours ou promotions, ou encore si vous êtes invités à créer de tels comptes pour y participer, vous partagerez alors avec nous certaines Données Personnelles contenues dans votre compte , ce qui peut inclure par exemple vos nom, adresse mail, photo, liste des contacts de vos réseaux sociaux, historique d’écoute musicale, morceaux favoris et plus généralement toute information préalablement renseignée par vous ou autrement accessible à WCMUSA lorsque vous vous connectez par le biais de ce compte.
  • Vous n’êtes tenus, ni légalement ni contractuellement, de nous fournir la moindre Donnée Personnelle. En effet, lorsque vous participez par exemple à des activités proposées par les Propriétés, nous collectons vos Données Personnelles seulement dans le but de vous permettre ou de vous proposer) de poursuivre l’expérience via les Propriétés.

Comment nous utilisons les Données Personnelles

Nous, et nos fournisseurs de services, utilisons les Données Personnelles aux fins professionnelles suivantes :

  • Rendre fonctionnelles les Propriétés et satisfaire vos requêtes.
    • Rendre les Propriétés plus fonctionnelles, notamment en facilitant l’accès à votre compte, et en vous faisant bénéficier d’un service client.
    • Répondre à vos demandes et satisfaire vos requêtes, lorsque vous nous contactez par le biais des formulaires de contact en ligne ou autrement, par exemple lorsque vous nous envoyez des questions, suggestions, compliments ou plaintes, ou lorsque vous nous demandez des informations concernant les Propriétés.
    • Vous envoyer des informations administratives, incluant des informations concernant les Propriétés et les mises à jour de nos conditions générales et autres politiques.
    • Finaliser et satisfaire votre achat, par exemple en traitant vos paiements, en assurant la livraison de votre commande, en communiquant avec vous au sujet de cet achat et en vous faisant bénéficier d’un service client.
    Nous nous engageons à n’utiliser vos données que dans le but de mieux gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou de nous conformer au respect de la loi.
  • Proposer une newsletter et/ou d’autres supports promotionnels et faciliter les échanges sociaux
    • Vous envoyer des messages promotionnels, que nous pensons pouvoir vous intéresser si vous aviez indiqué vouloir les recevoir (dont notamment et sans limitation des courriers ciblés par nos fournisseurs de services, des mails, et d’autres types de publicités).
    • Faciliter les échanges sociaux au moyen des outils que vous avez choisis d’utiliser.
    Nous nous engageons à n’utiliser vos données qu’avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire.
  • Analyser les Données Personnelles dans des comptes rendus professionnels et pour la fourniture de services personnalisés.
    • Analyser et anticiper les préférences des utilisateurs dans le but de rédiger des rapports sur les tendances d’utilisation de notre contenu numérique, afin de pouvoir améliorer nos Propriétés.
    • Personnaliser votre expérience sur les Propriétés en utilisant votre adresse IP, en présentant du contenu, des produits et des offres pensées pour vous.
    Nous fournirons des services personnalisés soit avec votre consentement soit lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire.
  • Vous permettre de participer à nos loteries, concours et autres promotions.
    • Vous permettre de participer à nos loteries, concours et autres promotions en utilisant votre adresse mail, et pouvoir organiser ces activités en conséquence. Certaines de ces activités répondent à des règles additionnelles, lesquelles peuvent concerner des informations supplémentaires et les manières dont nous utilisons et divulguons vos Données Personnelles, c’est pourquoi nous vous suggérons de les lire attentivement; dans l’hypothèse d’un conflit entre ces règles et la présente Politique de Confidentialité, ce sont les premières qui primeront.
    Nous utilisons ces informations afin de gérer notre relation contractuelle.
  • Regrouper et/ou anonymiser les Données Personnelles.
    • Nous pouvons regrouper et/ou anonymiser les Données Personnelles, afin qu’elles ne soient plus considérées comme personnelles. Cela permet de générer d’autres données, que nous pouvons utiliser et divulguer à tout effet.
    Nous nous engageons dans cette activité parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.
  • Accomplir nos objectifs professionnels.
    • D’analyse de données, par exemple afin d’améliorer l’efficacité de nos Propriétés ;
    • D’audits, afin de vérifier que nos procédures internes fonctionnent comme prévu et qu’elles sont conformes aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles ;
    • Surveiller et contrôler la fraude et la sécurité, par exemple afin de détecter et prévenir des cyberattaques ou des tentatives de vols d’identités ;
    • De développement de nouveaux produits et services ;
    • D’amélioration ou de modification de nos produits et services actuels ;
    • D’identification des tendances d’utilisation, en ayant par exemple une meilleure connaissance de ce qui intéresse le plus les utilisateurs dans nos Propriétés ;
    • D’efficacité de nos campagnes promotionnelles, de sorte que nous adaptions ces campagnes aux besoins et aux intérêts de nos utilisateurs ; et
    • De gestion et d’expansion de nos activités professionnelles, en ayant par exemple une meilleure connaissance de ce qui intéresse le plus les utilisateurs dans nos Propriétés, cela nous permettant notamment de concentrer nos efforts afin de répondre au mieux aux besoins de nos utilisateurs.
    Nous nous engageons dans le cadre de ces activités à gérer au mieux notre relation contractuelle, à nous conformer au respect de la loi, et/ou parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

Divulgation de Données Personnelles
Nous divulguons les Données Personnelles:

  • A nos affiliés aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
    • Vous pouvez consulter la liste et la localisation de nos affiliés ici https://wminewmedia.com/affiliates/.
    • Warner Music Inc. est responsable de la gestion des Données Personnelles utilisées conjointement.
  • A nos fournisseurs de services (et dans certains cas à nos affiliés), afin de faciliter les services qu’ils nous fournissent
    • Cela peut inclure des services d’hébergement, d’analyse de données, de traitement des paiements, de finalisation de commandes, d’approvisionnement des infrastructures, de services informatiques, de service client, d’envoi d’email, de traitement de cartes bancaires, d’audit d’ou autres services similaires afin de leur permettre de nous fournir de tels services.
  • A des tiers, afin de leur permettre de vous envoyer des messages promotionnels compatibles avec vos choix.
    • A nos auteurs-compositeurs (y compris à leurs partenaires, le cas échéant) et leurs représentants, afin que ces derniers puissent utiliser ces informations pour vous envoyer des messages ciblés (incluant des messages promotionnels) qu’ils pensent pouvoir vous intéresser. Cela peut notamment être le cas lorsque vous (a) vous inscrivez à une liste de diffusion pour recevoir des informations et/ou des newsletters sur un auteur-compositeur, (b) vous inscrivez sur le site web dudit auteur-compositeur, ou (c) avez autrement indiqué votre volonté de recevoir des informations et/ou des messages promotionnels de la part dudit auteur-compositeur.
      Nous ne contrôlons pas, et nous ne sommes pas responsables, de l’utilisation faite par les auteurs-compositeurs et leurs représentants de ces Données Personnelles.
    • A un compositeur donné avec lequel nous ne sommes plus en relation, si vous avez manifesté un intérêt envers ce dernier (par exemple en vous inscrivant sur son site web).
  • A des tiers qui sponsorisent nos concours, loteries et autres promotions, afin qu’ils facilitent et organisent ces concours, loteries et promotions.
  • En utilisant les Propriétés, vous pouvez choisir de divulguer des Données Personnelles
    • Sur ou par le biais de bulletins électroniques, chat, pages de profil, blogs et autres services sur lesquels vous pouvez poster des informations et fichiers. Notez que toute information ou fichier que vous postez ou divulguez sur ou par le biais d’une Propriété deviendra une information publique, et pourra être accessible par les visiteurs desdites Propriétés et au grand public, et pourra être rediffusée sur Internet et d’autres médias où elle pourra toucher une audience plus large. De plus, notez que selon nos Conditions d’Utilisation (consultables à l’adresse https://wminewmedia.com/terms-of-use/, nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer les informations et fichiers que vous postez sur ou par le biais des Propriétés, (comme les Données Personnelles préalablement citées) et ce, dans le respect de ces Conditions d’Utilisation.

Nous vous recommandons d’être très prudent lorsque vous décidez de divulguer vos Données Personnelles, ou toute Autre Donnée, sur ou par le biais des Propriétés.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE TOUTE DONNEE QUE VOUS AVEZ VOLONTAIREMENT DIVULGUEE PAR LE BIAIS DES PROPRIETES.

Autres Utilisations et Divulgations
Nous utilisons et divulguons également vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire ou approprié, spécialement lorsque nous avons l’obligation légale ou un intérêt légitime de le faire :

  • Nous conformer à la loi applicable.
    • Cela peut inclure des lois étrangères à votre pays de résidence.
  • Répondre aux requêtes des autorités publiques et gouvernementales.
    • Cela peut inclure des autorités étrangères à votre pays de résidence.
  • Coopérer au respect des lois.
    • Par exemple, quand nous devons nous conformer à des requêtes et ordre de respect de la loi.
  • Pour d’autres raisons légales.
    • Appliquer nos conditions ;
    • Protéger nos activités ou celles de tout affilié ou auteur-compositeur ;
    • Protéger nos droits, confidentialité, sécurité ou nos biens, ou ceux de nos affiliés, auteur-compositeurs, les vôtres ou celles d’autres personnes ; ou
    • Nous permettre de former des recours ou de limiter les préjudices que nous pouvons subir.
  • En lien avec une vente ou une transaction commerciale.
    • Nous avons un intérêt légitime à divulguer ou à transférer vos Données Personnelles à des tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert ou autre disposition, de tout ou partie de notre entreprise, actifs ou stocks (y compris en cas de faillite ou procédure similaire). De tels tiers peuvent inclure, par exemple, une entité acheteuse et ses conseillers.

Durée de conservation
Nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis au regard des fins pour lesquelles elles ont été obtenues, et conformément à la loi applicable. Les critères que nous utilisons pour déterminer nos durées de conservation sont :

  • Le temps pendant lequel nous sommes en relation avec vous et pendant lequel nous vous fournissons les Propriétés (par exemple, aussi longtemps que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez d’utiliser nos Propriétés) ;
  • S’il y a une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois exigent de nous que nous conservions des traces de vos transactions durant une certaine durée avant de pouvoir les effacer); ou
  • Si la conservation est conseillée au regard de notre statut juridique (notamment au regard des lois en vigueur en matière de prescription, de litiges et d’enquêtes réglementaires).

Données Sensibles
Nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et ne de pas nous divulguer, toute Donnée Sensible (comme les numéros de sécurité sociale, les informations liées à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, religieuses ou autres croyances, votre santé, casier judiciaire ou appartenance à un syndicat) sur ou par le biais des Propriétés, ou autrement.

AUTRES DONNEES

Autres Données que nous pouvons collecter
Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, pouvons collecter d’Autres Données (définies ci-après) telles que:

  • Informations sur le navigateur et l’appareil utilisé
  • Données d’utilisation d’App Mobile
  • Données de connexion au serveur
  • Données collectées par les cookies, tags pixel et autres technologies. Si vous vous situez dans l’EEA, vous êtes priés de lire notre politique accessible à l’adresse https://www.wminewmedia.com/cookies/fr/ pour davantage de détails sur l’utilisation des cookies.
  • Données de localisation géographique
  • Données démographiques et autres données non personnelles que vous fournissez
  • Données qui révèlent vos manières d’utiliser les Propriétés
  • Données agrégées

Comment nous collectons les Autres Données
Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, pouvons collecter les Autres Données des manières suivantes :

  • Par le biais de votre moteur de recherche ou de votre appareil : certaines données sont collectées par les navigateurs, comme votre adresse Media Access Control (MAC), le type d’appareil (Windows ou Macintosh), la résolution de votre écran, la version de votre système d’exploitation, le type de navigateur Internet utilisé et la version et le type de la Propriété que vous utilisez. Nous, et nos fournisseurs de services, pouvons également collecter un identifiant d’appareil unique que nous ou nos fournisseurs de services assignons, grâce auquel vous pouvez accéder à une Propriété ; et d’autres informations transactionnelles pour l’appareil que nous ou nos fournisseurs de services pouvons utiliser pour proposer du contenu et de la publicité.
  • Par le biais de votre utilisation d’Apps Mobile : quand vous téléchargez et utilisez une App Mobile, nous et nos fournisseurs de services pouvons pister et collecter les données d’utilisation de cette App Mobile, telles que la date et l’heure auxquelles l’App Mobile présente sur votre appareil a accédé à nos serveurs, et quels informations et fichiers ont été téléchargés sur ladite App Mobile, en se basant sur votre numéro d’appareil.
  • Par le biais des données de connexion au serveur : Une adresse Internet Protocol (IP) est un numéro automatiquement assigné à votre appareil, depuis lequel vous accédez à une Propriété grâce à votre fournisseur d’accès Internet. Ce numéro est identifié et est automatiquement connecté à nos serveurs à chaque fois que vous visitez une de nos Propriétés et ce, pendant tout le temps de visite et de l’activité sur la Propriété. Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, utilisons les adresses IP à des fins telles de calcule du niveau d’utilisation d’une Propriété, pour diagnostiquer les problèmes de serveur, pour gérer les Propriétés et pour déterminer votre localisation géographique approximative.
  • En utilisant des cookies : Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, pouvons utiliser des cookies, des tags pixel, des balises web, la technologie Adobe Flash (incluant Flash Local Stored Objects (“ Flash LSOs”)) et d’autres technologies similaires, notamment afin de personnaliser nos produits et services et ceux des tiers, faciliter votre accès continu et votre utilisation des Propriétés, et collecter et stocker des informations sur la manière dont vous utilisez nos Propriétés. Par exemple, les tags pixel et les balises web peuvent être utilisés notamment afin dépister les actions des utilisateurs des Propriétés, de mesurer le succès des campagnes promotionnelles et de compiler les statistiques concernant les utilisations des Propriétés et les taux de réponses.
    • Si vous ne désirez pas que des données soient collectées par les cookies, il existe une procédure simple sur la plupart des appareils qui vous permet de décliner l’utilisation de cookies avant d’accéder aux Propriétés. Pour en savoir plus sur les cookies, visitez l’adresse http://www.allaboutcookies.fr/. Si vous choisissez de décliner l’utilisation des cookies, alors certaines ou toutes les caractéristiques, fonctionnalités et promotions disponibles sur les Propriétés pourraient ne pas vous être rendu accessibles.
    • Si votre appareil enregistre Flash LSOs, et si vous ne voulez pas que Flash LSOs soit enregistré sur l’appareil vous servant à accéder aux Propriétés, vous pouvez ajuster vos paramètres Flash player afin de bloquer le stockage Flash LSO, en utilisant le Website Storage Settings Panel. Vous pouvez également contrôler Flash LSOs en allant sur Global Storage Settings Panel et en suivant les instructions (lesquelles expliquent parfois comment effacer le Flash LSOs existant (cité comme “informations” sur le site Macromedia), comment empêcher que Flash LSOs ne soit placé sur votre appareil sans votre accord, et (pour Flash Player 8 et ultérieur) comment bloquer un Flash LSOs qui ne serait pas délivré par l’opérateur de la page que vous consultez à un moment donné). Notez que le fait de paramétrer Flash Player dans le but de restreindre ou limiter l’installation de Flash LSOs peut réduire ou entraver la fonctionnalité de certaines applications Flash, dont potentiellement des applications Flash utilisées en lien avec les Propriétés ou notre contenu. Nous attendons de nos fournisseurs de services et de technologies qu’ils honorent la moindre de vos décisions de restriction ou limitation de Flash LSOs, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils le feront.
    • L’utilisation de ces technologies autorise nos vendeurs, les tiers et les vendeurs des tiers, à diffuser des publicités sur nos produits et services, ainsi que les produits et services des autres, lorsque vous utilisez les Propriétés ou d’autres applications ou que vous visitez des sites web ou des propriétés web par Internet sur n’importe lequel de vos appareils. Ces vendeurs peuvent placer les“tags pixel,” “balises web,” “GIFs” ou technologies similaires sur l’appareil vous servant à accéder aux Propriétés et à d’autres applications ou sites web par Internet, et également placer ou reconnaître des cookies tiers lorsque vous utilisez les Propriétés ou d’autres applications, sites web ou propriétés web. Ils peuvent aussi utiliser ces technologies, en complément des informations qu’ils collectent sur votre utilisation en ligne, afin de vous reconnaître à travers les appareils que vous utilisez, tel qu’un téléphone portable ou un ordinateur. Ces vendeurs et tiers peuvent utiliser les informations sur vos visites, sur les différents appareils que vous utilisez, sur les Propriétés et autres applications, sites web ou propriétés web (à l’exclusion de votre nom, adresse, et numéro de téléphone), ainsi que les informations reçues de tiers, afin de nous fournir à nous et à des tiers, des publicités concernant des biens et services susceptibles de nous intéresser. Si vous désirez avoir davantage d’informations sur cette pratique, visitez la Network Advertising Initiative sur www.networkadvertising.org ou la Digital Advertising Alliance sur www.aboutads.info. Vous pouvez également visiter ces sites pour vous désabonner de ces pratiques publicitaires dans les navigateurs d’ordinateur et de téléphone portable, sur l’appareil duquel vous accédez à cette Politique de Confidentialité.
    • Nos Propriétés ne garantissent pas l’efficacité des demandes de non-traçage sur le navigateur.
  • Données de localisation géographique : Si vous utilisez tout produit ou service avec la localisation activée, vous nous transmettrez des données de localisation géographique. Quand vous utilisez un service avec la localisation activée, nous pouvons collecter et traiter les données concernant votre localisation géographique précise, comme des signaux GPS envoyés par un appareil mobile. Nous, ainsi que nos fournisseurs de services et partenaires, pouvons utiliser la localisation physique de votre appareil pour vous fournir des services, contenus et publicités personnalisés selon votre localisation. Dans certains cas, il vous sera demandé d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de la localisation de votre appareil. Si vous choisissez de l’interdire, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services et contenus personnalisés.
  • De votre part : Nous pouvons collecter des données démographiques, tel que votre code postal ou votre genre, ainsi que d’autres informations telles que vos méthodes de communications préférées, lorsque vous nous communiquez volontairement ces informations. Ces informations ne vous identifient pas nécessairement personnellement, ni tout autre utilisateur des Propriétés, à moins que des informations supplémentaires soient ajoutées aux premières ce qui permettrait une telle identification. Dans tous les cas, les données seront traitées comme des données Personnelles.
  • Données concernant vos manières d’interagir sur les Propriétés : Nous pouvons collecter des informations sur vos manières d’interagir sur les Propriétés. Par exemple, certaines Propriétés peuvent utiliser des outils analytiques pour nous aider à vous proposer de meilleurs produits et services et d’améliorer les Propriétés Internet. Ces données collectées nous permettront de savoir quels services et éléments vous utilisez le plus dans nos Propriétés, ainsi que le type d’appareil utilisé et les caractéristiques du matériel, du pays et de la langue de téléchargement, etc.
  • En regroupant les informations: Nous pouvons regrouper les Données Personnelles sans pour autant que le résultat final puisse vous identifier personnellement ou identifier un autre utilisateur des Propriétés, par exemple en utilisant ces Données Personnelles pour calculer le pourcentage d’utilisateurs aimant un auteur-compositeur en particulier.

Comment nous utilisons et divulguons les Autres Données.

Notez que nous pouvons utiliser et divulguer les Autres Données à toutes fins, excepté lorsque nous sommes tenus d’en faire autrement selon la loi en vigueur. Si nous sommes tenus de traiter les Autres Données comme des Données Personnelles selon la loi en vigueur, alors nous pouvons les utiliser tel qu’indiqué au présent paragraphe, ainsi qu‘à toutes autres fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons combiner les Autres Données avec les Données Personnelles (comme combiner votre nom avec votre localisation géographique). Si nous combinons n’importe quelle Autre Donnée avec une Donnée Personnelle, la donnée combinée sera traitée par nos services comme une Donnée Personnelle aussi longtemps que durera la combinaison.

SECURITE
Nous utiliserons des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les Données Personnelles qui sont sous notre contrôle. Si vous avez des raisons de penser que notre relation avec nous n’est plus sûre, nous vous prions de nous le notifier immédiatement, conformément à la procédure “Nous Contacter” ci-après.

CHOIX ET ACCES

Vos choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles
Nous vous offrons de nombreux choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles à des fins promotionnelles.
Vous pouvez vous désinscrire des listes de diffusion suivantes:

  • Recevoir de notre part et de celle de nos affiliés des mails promotionnels : Si vous ne voulez pas recevoir de mails promotionnels de notre part et de celle de nos affiliés de manière continue, vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion en utilisant la procédure de désinscription fournie par mail ou en nous en envoyant un à privacypolicy@wmg.com .
  • Le partage de vos Données Personnelles avec nos auteurs-compositeurs: : Si vous préférez que nous ne partagions pas vos Données Personnelles de manière continue avec nos auteurs-compositeurs, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un mail à privacypolicy@wmg.com.
  • Dans chaque cas, nous vous demandons de préciser clairement dans votre mail la liste de laquelle vous souhaitez vous retirer. Nous satisferons vos requêtes aussi vite que possible. Nous vous prions de noter que, si vous vous retirez de la liste de diffusion de messages promotionnels, nous pourrons toujours vous envoyer des messages d’ordre administratif.

Comment accéder, modifier ou supprimer vos Données Personnelles

Si vous désirez accéder, modifier, corriger, mettre à jour, supprimer, limiter ou effacer les Données Personnelles que vous nous avez préalablement fournies, si vous désirez vous opposer à l’ utilisation de vos Données Personnelles, ou si vous désirez recevoir une copie électronique de vos Données Personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit dit de portabilité des données vous est reconnu par la loi en vigueur), vous pouvez nous contacter à l’adresse : privacypolicy@wmg.com. Votre requête sera satisfaite conformément à la loi en vigueur. Dans votre requête, mentionnez clairement les Données Personnelles que vous souhaitez modifier, celles que vous souhaitez voir effacées de notre base de données ou les limitations que vous souhaitez apporter à l’utilisation de vos Informations Personnelles. Pour votre sécurité, nous ne répondrons qu’aux requêtes émises par votre adresse mail personnelle et vous demanderons de confirmer votre identité avant de les satisfaire, Nous tenterons de satisfaire votre requête aussi vite que possible.

Notez que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines données à des fins d’archivage et pour finaliser des transactions que vous avez engagées antérieurement à votre requête de modification ou de suppression (par exemple, lorsque vous réalisez un achat ou profitez d’une promotion, vous pouvez ne pas être en mesure de changer ou supprimer les Données Personnelles fournies avant la finalisation de l’achat ou de la promotion offerte).

Lorsque la collecte et l’utilisation que nous faisons de vos Données Personnelles est basée sur votre consentement, vous pouvez retirer un contenu à tout moment en nous envoyant un mail à l’adresse privacypolicy@wmg.com, et ce retrait n’affectera pas la légalité de la procédure basée sur le consentement avant le retrait.

Transfert à l’étranger

Les Propriétés sont contrôlées et opérées depuis les Etats-Unis ; en conséquence, cette Politique de Confidentialité, ainsi que la collecte, utilisation et divulgation de vos Données Personnelles, sont gouvernées par la loi américaine, et les Propriétés n’auront pas pour effet de soumettre WCMUSA ou tout affilié aux lois ou juridictions d’un autre état, pays ou territoire autre que les Etats-Unis. Vos Données Personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services, et en utilisant les Propriétés vous comprenez que vos informations seront transférées à ces pays extérieurs à votre pays de résidence, incluant les Etats-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays.

Si vous êtes localisé dans l’Espace Economique Européen (EEE) :Certains pays hors-EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection des données inadéquat aux standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts depuis l’EEE vers ces pays considérés comme inadéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, comme des clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant privacypolicy@wmg.com ou en consultant ce lien.

Les Propriétés ne s’adressent pas aux individus de moins de seize (16) ans, et nous demandons que ces individus ne fournissent pas de Données Personnelles par le biais des Propriétés.

MISES A JOUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous prions de consulter la légende “MIS A JOUR LE” en haut de cette page afin de voir la date de dernière mise à jour. Tout changement de cette Politique de Confidentialité deviendra effectif lorsque nous rendrons la Politique de Confidentialité révisée disponible sur ou par le biais d’une Propriété.

NOUS CONTACTER

WCMUSA, à 777 S Santa Fe Ave, Los Angeles, CA 90021, est responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données Personnelles, dans le respect de cette Politique de Confidentialité.

Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, contactez-nous par mail à l’adresse privacypolicy@wmg.com. Vous pouvez également, si vous vous situez dans l’Union Européenne/Espace Economique Européen, déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données dans le pays ou région dans lequel la violation alléguée de la loi sur la protection des données a eu lieu. Une liste des autorités de protection des données est disponible ici.

Nous sommes localisés à l’adresse suivante:

Warner Chappell Music, Inc
Legal Department
777 S Santa Fe Ave
Los Angeles
CA 90021

Attn: Privacy Coordinator

Notez que les communications mails ne sont pas toujours sécurisées, ne communiquez donc pas de données bancaires ou toute autre donnée sensible en nous contactant.

ARTICLE 4 -

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ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes sont et resteront régies, en quelque circonstance que ce soit, par le droit français.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite expressément aux tribunaux français.