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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

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  • WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 051 152 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 416 070, dont le siège social est situé au 118-126 rue du Mont Cenis – 75018 Paris.
  • wcmfra@warnerchappell.com
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  • Directeur de la publication :
  • Caroline MOLKO
  • Hébergeur du SITE :
  • BLACKMESH (USA),20130 Lakeview Center Plaza - Suite 310 - Ashburn, VA 20147
  • Toll-Free: 888-473-0854
  • Direct: 703-673-9529
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  • info@blackmesh.com

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

La connexion, l’accès et l’utilisation du site accessible aux adresses www.warnerchappell.fr et fr.warnerchappell.com (ci-après le « SITE ») sont soumis à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes. En poursuivant votre visite sur le SITE, vous les acceptez expressément.

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies par WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE depuis le site font l’objet de traitements notamment informatiques destinés à la gestion des demandes qui lui sont formulées ainsi qu’à la fourniture d’actualités sur WCMF, les œuvres qu’elle édite, leurs créateurs et interprètes. Les destinataires de ces données sont toutes les sociétés du groupe WARNER CHAPPELL MUSIC. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, en vous adressant au service juridique de WCMF (118-126 rue du Mont Cenis – 75018 PARIS) ou en envoyant un email à l’adresse à l’adresse suivante : wcmfra@warnerchappell.com

ARTICLE 4 -

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ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes sont et resteront régies, en quelque circonstance que ce soit, par le droit français.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite expressément aux tribunaux français.